CGV & CGU
Dernière mise à jour : 01/07/2025
1. Informations sur le vendeur
Nom : SARL LA PORTE S’OUVRE
Adresse : 23 avenue St Marc 11200 Ornaisons
SIRET : 51252074300018
TVA intracommunautaire : FR12512520743
Email : hello@spicegolf.fr
2. Produit
Spice Golf est un jeu de cartes à utiliser pendant une partie de golf, comprenant 54 cartes réparties en différentes catégories. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur le site. Les photos sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et validation
La commande s’effectue via le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits. Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail. La vente est conclue après validation du paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue comptant au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France et en Europe, à l’adresse indiquée par le client. Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés. Frais de livraison indiqués avant validation de la commande. En cas de retard ou de perte du colis, le client est invité à contacter le vendeur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
8. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, à exercer à l’adresse : hello@spicegolf.fr
Aucune donnée personnelle ne sera cédée à des tiers sans consentement préalable.
10. Archivage et preuve
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable. Ils peuvent être produits à titre de preuve à la demande du client pendant une durée de 10 ans.
11. Propriété intellectuelle
Le contenu du site et le jeu Spice Golf sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du vendeur.
Annexe – Formulaire de rétractation
Cliquez ici pour télécharger le formulaire de rétractation.